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Conditions générales de vente

Article 1 : Commandes
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à ERGOCLIC et à toutes les facturations établies par elle. Elles obligent les deux parties. En conséquence, passer commande à ERGOCLIC vaut acceptation des présentes et renonciation corrélative à toutes conditions générales de ses clients.
Article 2 : le délai de livraison
Les commandes seront honorées en fonction des disponibilités. Nos délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif même si une date de livraison est indiquée au client.
Article 3 : Garanties
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QU'IL EST» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE, NI IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE AUX GARANTIES IMPLICITES D'ADAPTATION COMMERCIALE ET D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. TOUS LES RISQUES EN CE QUI CONCERNE LES RESULTATS ET LA PERFORMANCE DE CE PROGRAMME SONT ASSUMES PAR L'ACHETEUR. AU CAS OU LE LOGICIEL S’AVERERAIT DEFECTUEUX, TOUS LES FRAIS DE REPARATION OU DE REMISE EN ETAT SERAIENT PRIS EN CHARGE PAR L'ACHETEUR.
Le titulaire du droit d'utilisation bénéficie toutefois de la garantie du fournisseur figurant sur la licence d’utilisation des cédéroms.
Les autres produits soit périphériques soit déstockés sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. PENDANT LA GARANTIE LES FRAIS D'ENVOIS SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR. HORS GARANTIE TOUS LES FRAIS DE REPARATION OU DE REMISE EN ETAT SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR.
Article 4 : Conditions de règlement
Le règlement des marchandises commandées doit se faire par chèque, à l'ordre et au domicile d’ERGOCLIC ou par virement bancaire. Toute somme non payée à son terme entraînera immédiatement et de plein droit son exigibilité et autorisera ERGOCLIC à suspendre toute livraison non encore exécutée ou de toute autre commande. Aucune déduction n'est admise sur les règlements. LE TAUX DES PENALITES DE RETARD ANNUEL EST DE 4,43 %.
Article 5 : Réserve de propriété
ERGOCLIC se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
LES MARCHANDISES RESTERONT LA PROPRIETE D’ERGOCLIC JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Article 6 : Conditions de retour
Pour annuler votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bien. Les frais de retour du produit restent à votre charge. ERGOCLIC est tenu de vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation.
Article 7 : Cause légitime
ERGOCLIC se réserve, dans le mois de réception d'une commande, d'en refuser l'exécution partielle ou totale sur cause légitime. En outre, les produits présentés dans le catalogue en ligne d’ERGOCLIC dont la livraison n'aura pas pu être effectué parce qu'ils étaient manquants fera l'objet d'un reliquat de commande sauf arrêt de commercialisation. En tout état de cause, ne seront facturés que les produits livrés.
Article 8 : Force majeure
ERGOCLIC n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux). La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d'ERGOCLIC.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les logiciels sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires qui ne sont autres que l’auteur et ses fournisseurs.
Le logiciel est protégé par les droits d'auteur.
Les marques doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification des détenteurs de marques. Ces marques ne doivent être utilisées que pour identifier les sorties imprimées et produites par le logiciel et cette utilisation ne vous confère aucun droit de propriété sur la marque concernée.
Article 10 : Litige
En cas de litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation et/ou la cessation du présent contrat et à défaut de résolution amiable de ce litige, LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE METZ SERONT SAISIS.

 

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